Conditions générales de vente
**Conditions générales de vente**
**Vue d'ensemble**
Ce site web est exploité par Serrure-Porte. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Serrure-Porte. Serrure-Porte propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.
**Article 1 – Conditions d'utilisation de notre boutique en ligne**
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence. L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
**Article 2 – Conditions générales**
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux services à toute personne. Votre contenu pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela inclut des transmissions sur divers réseaux.
**Article 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations**
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement.
**Article 4 – Modifications apportées au service et aux prix**
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous ne serons pas responsables de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
**Article 5 – Produits ou services (le cas échéant)**
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits.
**Article 6 – Exactitude de la facturation et des informations de compte**
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes.
**Article 7 – Outils facultatifs**
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
**Article 8 – Liens de tiers**
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
**Article 9 – Commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateurs**
Si vous soumettez des contenus spécifiques ou envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, vous nous accordez le droit d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez.
**Article 10 – Renseignements personnels**
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
**Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions**
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes.
**Article 12 – Utilisations interdites**
Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu à des fins illégales, pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux, pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties.
**Article 13 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité**
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque.
**Article 14 – Indemnisation**
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Serrure-Porte, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande.
**Article 15 – Dissociabilité**
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi.
**Article 16 – Résiliation**
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord.
**Article 17 – Intégralité de l’accord**
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
**Article 18 – Loi applicable**
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi
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**Article 5 – Produits ou services (le cas échéant)**
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**Article 7 – Outils facultatifs**
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
**Article 8 – Liens de tiers**
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**Article 9 – Commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateurs**
Si vous soumettez des contenus spécifiques ou envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, vous nous accordez le droit d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez.
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Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes.
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**Article 13 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité**
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**Article 16 – Résiliation**
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord.
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Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
**Article 18 – Loi applicable**
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi
